Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

  • Raison sociale : GO FROID SERVICES
  • Adresse : 2 Bis Route De Cavillon, 80310 Fourdrinoy, France
  • Téléphone : 0635272192
  • Email : gofroidservices@hotmail.com
  • RCS : 882 350 093 (Amiens)

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de GO FROID SERVICES pour les prestations d’installation, maintenance, dépannage et vente de matériel frigorifique. Toute condition contraire proposée par le client, sauf acceptation expresse et écrite, sera inapplicable.

3. Commandes

  • Toute commande doit être validée par écrit (email, devis signé, bon de commande).
  • GO FROID SERVICES se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’impossibilité technique.
  • Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

4. Tarifs

  • Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires seront précisés au client avant validation de la commande.
  • GO FROID SERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

  • Acompte : Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande.
  • Paiement final : Le solde est payable à réception de la facture, sauf accord contraire.
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, ou espèces.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliqueront au taux légal en vigueur.

6. Livraison et exécution des prestations

  • Les délais d’exécution ou de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat.
  • GO FROID SERVICES ne saurait être tenu responsable des retards liés à des cas de force majeure (intempéries, grèves, pénurie de matériaux, etc.).

7. Garantie

  • Les prestations de GO FROID SERVICES sont couvertes par une garantie de 12 mois, sauf indication contraire.
  • La garantie couvre les défauts liés à la main-d’œuvre ou aux pièces utilisées, mais exclut :
    • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme.
    • Les interventions effectuées par un tiers non agréé.

8. Réclamations et litiges

  • Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés après l’exécution de la prestation.
  • En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
  • Tribunal compétent : Le tribunal de commerce d’Amiens est compétent pour tout différend.

9. Confidentialité et données personnelles

GO FROID SERVICES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations.

10. Résiliation

En cas de non-respect par le client des obligations stipulées dans les présentes CGV, GO FROID SERVICES se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat après mise en demeure restée sans réponse.